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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

📅 Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les conditions de vente des produits Tap2Star proposés par la société ALPANET S.A.S.U.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 1 – OBJETS DES CGV

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats de produits Tap2Star (plaques, cartes, produits personnalisés) sur le site https://www.tap2star.com.


ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

Tap2Star propose les produits suivants :


ARTICLE 3 – PRIX ET TARIFS

Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxes (HT).

La TVA applicable (20% pour la France) sera ajoutée au moment du paiement.

ALPANET se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent que les commandes futures, pas celles déjà confirmées.


ARTICLE 4 – FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'expédition sont calculés selon :

Livraison offerte : À partir de 50€ HT sur les commandes livrées en France métropolitaine.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement doit être effectué au moment de la commande par :

Le paiement en ligne est sécurisé et chiffré. ALPANET ne conserve jamais les données bancaires.


ARTICLE 6 – COMMANDE ET CONFIRMATION

Une commande n'est confirmée qu'après :

Un numéro de commande vous sera envoyé par email avec les détails de votre achat.


ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi du 31 décembre 1992, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter et demander un remboursement.

⚠️ Exception : Les produits personnalisés (avec logo, couleurs ou design custom) ne peuvent pas être rétractés après confirmation de la commande, sauf vice de fabrication.

Pour exercer votre droit de rétractation :

📩 Contactez-nous via le formulaire


ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif :

ALPANET ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux évènements de force majeure.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ QUANT AUX PRODUITS

ALPANET garantit que les produits sont :

En cas de défaut constaté, signalez-le dans les 7 jours suivant la réception. ALPANET proposera un remplacement ou un remboursement.


ARTICLE 10 – QUANTITÉS MINIMALES

Les quantités minimales de commande sont :


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS PERSONNALISÉS

Vous concédez à ALPANET une licence libre de droits pour fabriquer et livrer vos produits personnalisés.

Vous certifiez disposer de tous les droits d'utilisation des éléments (logos, textes, images) fournis pour la personnalisation.

ALPANET ne peut être tenue responsable d'une contrefaçon ou d'une violation des droits d'auteur de tiers.


ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, email, adresse de livraison) sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées exclusivement pour traiter votre commande et vous contacter en cas de besoin.


ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

ALPANET se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre achat.


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à ces CGV ou aux commandes sera soumis à la compétence des juridictions françaises.


Pour toute question :

📩 Contactez-nous