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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

📅 Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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ALPANET S.A.S.U.

RCS Le Mans n° 929 792 505

446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France

Contact :

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Directeur de la publication :

M. François LASSERRE, Président

Hébergement :

ALPANET S.A.S.U.

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ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site Tap2Star.fr permet aux utilisateurs de :


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ALPANET met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, sans obligation de résultat.

ALPANET se réserve le droit de :


ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT

L'activation et la gestion des produits Tap2Star nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'accès à cet espace est protégé par des identifiants personnels (email + mot de passe).

Le Client s'engage à :


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L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment de :

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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, marques, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'ALPANET.

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ALPANET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le Site avec mention de la date de mise à jour.

L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.


ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.


Pour toute question relative aux CGU :

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