CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

📅 Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les conditions de vente des produits Tap2Star proposés par la société ALPANET S.A.S.U.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJETS DES CGV

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats de produits Tap2Star (plaques, cartes, produits personnalisés) sur le site https://www.tap2star.com.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

Tap2Star propose les produits suivants :

  • Plaques Tap2Star 10x10cm : Plaques rigides en époxy avec technologie NFC + QR Code
  • Cartes Tap2Star 8.5x5cm : Cartes au format bancaire avec technologie NFC + QR Code
  • Produits personnalisés : Plaques et cartes avec votre logo, couleurs et design sur-mesure

ARTICLE 3 – PRIX ET TARIFS

Les prix affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ils incluent la TVA applicable (20% pour la France). Aucun montant supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

ALPANET se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent que les commandes futures, pas celles déjà confirmées.

ARTICLE 4 – FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'expédition sont calculés selon :

  • La destination (France métropolitaine, zones DROM-COM, étranger),
  • Le poids et le volume de la commande,
  • Le mode d'expédition choisi.

✅ Livraison offerte : À partir de 50€ TTC sur les commandes livrées en France métropolitaine.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement doit être effectué au moment de la commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex),
  • Virement bancaire (sur demande),
  • Autres modes disponibles au moment de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé et chiffré. ALPANET ne conserve jamais les données bancaires.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET CONFIRMATION

Une commande n'est confirmée qu'après :

  • Acceptation de ces CGV,
  • Paiement du montant total,
  • Confirmation par email d'ALPANET.

Un numéro de commande vous sera envoyé par email avec les détails de votre achat.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter et demander un remboursement.

⚠️ Exception : Les produits personnalisés (avec logo, couleurs ou design custom) ne peuvent pas être rétractés après confirmation de la commande, sauf vice de fabrication.

Pour les abonnements et services en ligne, les conditions de rétractation, de renouvellement et de résiliation figurent à l'article 16.

Pour exercer votre droit de rétractation :

📩 Contactez-nous via le formulaire ou renvoyez-nous le formulaire type ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention d'ALPANET S.A.S.U., 446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France (via le formulaire de contact du site) : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le (*) / reçu le (*) : — Numéro de commande : — Nom du (des) consommateur(s) : — Adresse du (des) consommateur(s) : — Date : — Signature (uniquement en cas de notification papier) (*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif :

  • Produits standards : Expédition sous 24h ouvrées, livraison 2-5 jours ouvrés
  • Produits personnalisés : Délai selon complexité du design, communiqué lors de la commande

ALPANET ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux évènements de force majeure.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

ALPANET garantit que les produits sont conformes à leur description, de bonne qualité et exempts de défauts de fabrication.

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez obtenir le remplacement ou le remboursement du produit affecté d'un vice caché, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous via le formulaire. Nous vous invitons à signaler tout dommage apparent au plus vite ; cette recommandation ne limite en rien vos garanties légales.

ARTICLE 10 – QUANTITÉS MINIMALES

Les quantités minimales de commande sont :

  • Produits standards : 1 unité
  • Produits personnalisés - Plaques : Minimum 10 unités
  • Produits personnalisés - Cartes : Minimum 5 unités

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS PERSONNALISÉS

Vous concédez à ALPANET une licence libre de droits pour fabriquer et livrer vos produits personnalisés.

Vous certifiez disposer de tous les droits d'utilisation des éléments (logos, textes, images) fournis pour la personnalisation.

ALPANET ne peut être tenue responsable d'une contrefaçon ou d'une violation des droits d'auteur de tiers.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, email, adresse de livraison) sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées exclusivement pour traiter votre commande et vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

ALPANET se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre achat.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à ces CGV ou aux commandes sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – ABONNEMENTS ET SERVICES EN LIGNE

Certains services de Tap2Star sont proposés par abonnement : les statistiques détaillées et les pages multi-liens. Chacun se souscrit indépendamment de l'autre, et indépendamment de tout achat de produit.

16.1 – Périodicité et tarif

L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année, au choix du client. La formule annuelle est facturée sur la base de dix mois : deux mois sont offerts par rapport au tarif mensuel. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il vaut pour toute la durée de la période en cours.

16.2 – Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit automatiquement à l'issue de chaque période, pour une durée identique, par prélèvement sur la carte enregistrée. Il n'y a aucune durée d'engagement : la reconduction se poursuit tant que le client ne l'interrompt pas.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le client non professionnel titulaire d'un abonnement annuel est informé par courrier électronique, au plus tard un mois avant l'échéance, de la date du renouvellement et de son montant.

16.3 – Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Moyens de paiement », sans motif ni frais. La résiliation met fin à la reconduction : aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et le service reste accessible jusqu'au terme de la période déjà réglée.

La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire. Tant que ce terme n'est pas atteint, le client peut revenir sur sa décision depuis le même écran.

16.4 – Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, il est renouvelé à trois reprises : le jour même, puis le lendemain, puis le surlendemain. Le service demeure pleinement accessible pendant ces tentatives.

Si toutes les tentatives échouent, les pages du client restent en ligne mais leur modification est suspendue. Trois jours après le premier échec, les pages sont mises hors ligne et l'abonnement est résilié de plein droit.

Le client est informé par courrier électronique à chaque étape. Il peut régulariser à tout moment depuis son espace personnel : le paiement rétablit immédiatement l'accès et les pages, dans l'état où elles se trouvaient. Les données du client sont conservées et une nouvelle souscription reste possible.

16.5 – Changement de formule

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; seule la différence de tarif est prélevée, au prorata du temps restant à courir sur la période en cours. L'échéance n'est pas décalée.

Le passage à une formule inférieure, ou le changement de périodicité, prend effet au terme de la période déjà réglée : le client conserve jusque-là le niveau qu'il a payé.

16.6 – Rétractation

Le client non professionnel dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter. Lorsqu'il demande expressément que le service commence avant l'expiration de ce délai — ce qui est le cas dès que l'abonnement est activé — il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

16.7 – Moyen de paiement

Les prélèvements sont opérés par notre prestataire de paiement. Le numéro de carte ne transite pas par nos serveurs et n'y est jamais enregistré : nous n'en conservons que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration, afin de permettre les prélèvements suivants et de prévenir le client avant qu'une carte n'expire. Il appartient au client de maintenir un moyen de paiement valide.

Pour toute question :

📩 Contactez-nous